Personnel - Licenciement

Astuces & Conseils récemment ajoutés

LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - 18.04.2024

D’accord de partir avec une indemnité de préavis moindre ?

Vous avez une discussion avec un travailleur, lequel voudrait en fait s’en aller sur-le-champ. Il est dès lors d’accord de partir moyennant une indemnité inférieure à celle légalement prévue en cas de licenciement. Est-ce possible, ou un tel accord est-il toujours non valable ? Quels points doivent retenir votre attention ?
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LICENCIEMENT - OUTPLACEMENT - 05.04.2024

Quand un outplacement est-il obligatoire ?

Si vous voulez licencier un travailleur, vous devez dans certains cas tenir compte du coût supplémentaire d’un outplacement. Quand exactement, et qu’est-ce qui a changé ?
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LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT - 22.03.2024

Un enregistrement pour prouver une attitude agressive ?

Un travailleur se montre agressif envers vous et personne ne se trouve à proximité pour pouvoir en attester. Peut-il être utile d’enregistrer la situation (audio et/ou vidéo) avec votre smartphone sans son consentement ? Un tel enregistrement constitue-t-il une preuve valable pour un licenciement ?
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LICENCIEMENT - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - 22.03.2024

Un « vieux » motif de licenciement ne suffit pas toujours

Si vous licenciez un travailleur protégé contre le licenciement (il a p.ex. demandé un congé parental), vous pouvez éviter une réclamation en invoquant un motif suffisant étranger à la protection. Peut-il aussi s’agir d’un motif «ancien », antérieur à la prise de cours de la protection ? Qu’en a pensé récemment le juge ?
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CONDITIONS DE TRAVAIL - 06.03.2024

Mesures d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée en application du droit européen

L’AR du 21 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée a transposé pour les fonctionnaires la directive européenne (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Quelles sont les règles qui s’appliquent au secteur privé ?
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LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS - 23.02.2024

Votre travailleur licencié «tire» sur son délai de préavis…

Un employeur avait licencié un travailleur moyennant un délai de préavis assez court de huit semaines. Ce travailleur s’est toutefois ensuite porté malade à de multiples reprises, de sorte que son préavis n’a cessé d’être prolongé. C’était ennuyeux pour l’employeur, car il avait déjà engagé un remplaçant. Que faire en pareille situation ?
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Votre travailleur licencié «tire» sur son délai de préavis…

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LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE - 08.02.2024

Licenciement pour motif grave : trois jours ouvrables à partir de l’audition du travailleur ?

Si vous voulez licencier un travailleur pour motif grave, vous devez le faire à bref délai après la prise de connaissance des faits. Quand ce délai commence-t-il à courir ? N’est-ce toujours qu’à partir de l’audition du travailleur ? Qu’en a récemment pensé le juge ?
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LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT - 22.03.2024

Un enregistrement pour prouver une attitude agressive ?

Un travailleur se montre agressif envers vous et personne ne se trouve à proximité pour pouvoir en attester. Peut-il être utile d’enregistrer la situation (audio et/ou vidéo) avec votre smartphone sans son consentement ? Un tel enregistrement constitue-t-il une preuve valable pour un licenciement ?
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